Rapport 2008 sur le prix et le contenu des contrats ACS
Selon l’article L. 863-5 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU « rend compte annuellement au Gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit » à l’aide complémentaire santé.


Pour les 47 OC qui ont répondu à l’enquête et leurs 262 803 bénéficiaires couverts par 160 013 contrats souscrits, le prix moyen du contrat s’établit à 734 € par contrat, le montant moyen de déduction s’élève à 357 €, le reste à charge moyen à 377 € (il s’agit du reste à charge sur le prix du contrat) ce qui conduit à un taux de reste à charge (ou pourcentage de la prime ou cotisation restant à charge) par contrat de 51,4 %.
Sur 2008, le taux d’effort moyen pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire est évalué par foyer à 4,0 % des revenus annuels, chiffre quasiment identique à celui obtenu dans l’enquête 2007.

Date de parution : 15-06-2009
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