L'instruction de la demande d'aide complémentaire santé est effectuée par les caisses d'assurance maladie. Le directeur de la caisse prend la décision d'attribution par délégation du préfet.
L'organisme d'assurance maladie à qui s’adresser est déterminé par la situation de la personne qui dépose la demande.
Les principaux régimes d’assurance maladie (CNAMTS, CCMSA, RSI) ont des sites Internet où vous trouverez de nombreuses informations et un annuaire donnant les coordonnées des caisses locales et de leurs guichets d’accueil.
Caisses primaires d'assurance maladie (site de la CNAMTS) Pour les travailleurs salariés, étudiants, etc.
Mutualité sociale agricole (site de la CCMSA) Pour les salariés ou exploitants agricoles
Régime social des indépendants (site du RSI) Pour les artisans, commerçants, industriels et professions libérales
Régimes spéciaux (site des régimes spéciaux) Pour les travailleurs des Mines, de la SNCF, de la RATP, les militaires, les marins, les ministres des cultes, etc.
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