Le montant de l'aide complémentaire santé doit-il être considéré au niveau du foyer ou appliqué pour chaque individu ?

Pour la détermination du droit à l'aide complémentaire santé, c’est l’ensemble des ressources du foyer qui est pris en compte et ce droit, s’il existe, s’applique à chacun des membres du foyer. Son montant varie en fonction de l’âge de chacune des personnes.
Lorsque le droit est accordé, deux types d’attestations sont remises par la caisse d’assurance maladie. L’une est une attestation familiale concernant l’un des parents et ses ayants droits de moins de 16 ans, l’autre est une attestation individuelle remise à tout assuré de 16 ans et plus.
Les ayants droits peuvent être rattachés à l’un ou l’autre parent, sans que celui-ci soit nécessairement le demandeur, c’est-à-dire celui qui signe la demande de droit.
Chaque attestation peut être remise à l'organisme complémentaire de son choix, indépendamment du choix des autres membres du foyer.
Si le foyer souscrit un même contrat, le montant de l'aide complémentaire santé est alors considéré au niveau du foyer. S’il souscrit plusieurs contrats dans le même ou dans plusieurs organismes, la réduction liée à l'aide complémentaire santé est répartie en fonction des personnes ayant souscrit chacun des contrats.

Si dans un contrat de couverture familiale, il n’est pas affiché de montant de prime ou cotisation pour l’un ou l’autre membre du foyer (3ème enfant « gratuit » ou enfant handicapé) le montant total de l’aide complémentaire santé sera-t-il ajusté ?

Si le contrat affiche une prime ou cotisation gratuite pour l'un des membres du foyer, le montant total de l’aide n'est pas réduit pour autant, à condition toutefois que le montant total de l'aide complémentaire santé ne soit pas supérieur au montant total de la prime ou cotisation du foyer.