Il se peut que le montant annuel de certains contrats soit inférieur au montant de l'aide complémentaire santé. Que se passe-t-il dans ce cas ?

Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Dans ce cas de figure, le bénéficiaire ne paie rien. En ce qui concerne l’organisme complémentaire, il déduit le montant de la cotisation ou de la prime par quart de son montant annuel, dans les mêmes conditions que les déductions opérées au titre de la gestion de chaque bénéficiaire de la CMU complémentaire.

Que se passe-t-il si la prime ou cotisation est inférieure au montant de l'aide complémentaire santé pour un individu donné dans le foyer qui a souscrit un contrat alors que globalement, la prime ou la cotisation de ce foyer est supérieure au montant de l'aide complémentaire santé alloué au foyer ?

Dans le cas de figure envisagé, le foyer souscrit un même contrat au sein d’un organisme complémentaire. Le montant de l'aide complémentaire santé est alors considéré au niveau du foyer et c’est donc le montant total de l'aide complémentaire santé qui doit être comparé à celui de la prime ou cotisation du foyer.