Comment doit-on gérer l’arrivée ou la sortie de membres d’un foyer en cours de droit à l'aide complémentaire santé ?

- Arrivée d’un enfant mineur à charge dans le foyer :

L’arrivée d’un enfant mineur à charge dans le foyer, intervenue après le dépôt de la demande, ne peut être prise en compte dans l’attestation délivrée par la caisse d’assurance maladie puisqu’elle n’en avait pas connaissance. Cependant, l’enfant donne droit à l'aide complémentaire santé, donc à réduction sur la prime ou cotisation d’assurance complémentaire pour la période de droit restant à courir. Il convient à cet effet que l’organisme complémentaire réclame à l’intéressé une pièce justificative. Il peut s’agir notamment d’une copie du livret de famille, de l’extrait d’acte de naissance ou de tout document attestant le rattachement de l’enfant comme ayant droit de l’assuré social pour le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie. Cette arrivée doit être entendue de manière large puisque le 1° de l’article R.861-2 du code de la sécurité sociale renvoyant au rattachement fiscal, prévu à l’article 196 du code général des impôts, inclut tout enfant recueilli au foyer qui ne dispose pas de revenus distincts. Il peut s’agir notamment d’une naissance ou d’une adoption, mais pas exclusivement.

- Décès d’un membre du foyer :

Un décès survenu depuis le dépôt de la demande ne peut davantage être pris en compte sur l’attestation. Toutefois, l’organisme complémentaire ne peut plus bénéficier de l'aide complémentaire santé correspondante, à compter du trimestre suivant la date du décès, puisque la personne décédée ne peut plus figurer parmi le nombre de bénéficiaires mentionnés dans le cadre des déclarations trimestrielles à l’Urssaf. Le montant de la réduction sur la prime ou cotisation est donc diminué en conséquence à compter de cette date.