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Renouvellement du droit à l'aide complémentaire santé
Comparaison / CMU
Définition
Notion de foyer
Montant
Date d'effet
Quels contrats ?
Entrée et sortie
Effet des impayés
Renouvellement du droit
Attestations


Comment renouveler son droit à l'aide complémentaire santé?

Le droit est accordé pour un an, il peut être renouvelé chaque année si les conditions d’octroi sont toujours remplies.

Le renouvellement se fait entre deux et quatre mois avant la fin du droit, dans les mêmes formes que la demande initiale. Il faut compléter le formulaire de demande et l’adresser à votre caisse d’assurance maladie.

En cas de fin du contrat d’assurance complémentaire en cours de période de droit à l’ACS, le droit prend fin. Il est alors possible de renouveler le droit à l’ACS par anticipation. Vous devez redéposer un dossier de demande et y joindre une attestation fournie par votre organisme complémentaire, mentionnant la date de fin de votre contrat.


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