Quels documents doivent être donnés par l’organisme complémentaire au bénéficiaire de l'aide complémentaire santé ?

L’organisme complémentaire conserve l’original de l’attestation complétée comme justificatif en cas de contrôle par le Fonds CMU.
Il est susceptible de produire deux types d’attestations :
- une attestation d’ouverture effective de droit à délivrer systématiquement. Ce document atteste de la date de prise d’effet du droit. Il est impératif afin que le bénéficiaire puisse effectuer une demande de renouvellement auprès de la caisse, car celle-ci n’a aucun moyen de connaître la date à laquelle le bénéficiaire a effectivement fait valoir ses droits ;
- une attestation de sortie de droit, précisant la liste des personnes couvertes et la date de fin de contrat, si le contrat du bénéficiaire prend fin avant l’expiration de ses droits.